Informations légales

Politique de confidentialité

Mise à jour :

Quelles données personnelles Odyste traite quand vous visitez odyste.com, quand vous remplissez le formulaire « Lancer votre projet » ou quand vous nous écrivez ; pourquoi, avec qui, combien de temps, et comment exercer vos droits.

Cette politique suit la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Elle donne aussi les informations prévues par le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui peut s'appliquer lorsque vous vous trouvez dans l'Union européenne.

En bref

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Pedro Barros, qui exploite Odyste en entreprise individuelle :

Pedro Barros — Odyste
Avenue d'Ouchy 4
1006 Lausanne, Suisse
contact@odyste.com

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse.

Quand vous consultez le site

Pour afficher une page, votre navigateur la demande au serveur qui l'héberge. Notre hébergeur, Hostinger, enregistre alors automatiquement des journaux techniques (« logs ») : en particulier votre adresse IP, la date et l'heure, la page ou le fichier demandé, et des informations envoyées par votre navigateur (par exemple son type et la page d'où vous venez).

Les pages sont livrées par le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Hostinger, qui sert chaque visiteur depuis un serveur proche de lui. Ce réseau traite lui aussi votre adresse IP, pour vous livrer les pages.

Odyste n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne cherche pas à vous identifier à partir de ces journaux : ils servent à faire fonctionner le site, à le protéger contre les abus et à corriger les pannes.

Quand vous remplissez le formulaire ou nous écrivez

Le formulaire « Lancer votre projet »

Quand vous cliquez sur « Envoyer ma demande », votre navigateur transmet ces réponses au service Web3Forms, avec un objet et un résumé composés à partir de vos réponses. Web3Forms reçoit aussi des données techniques : votre adresse IP, la date et l'heure, et la page d'où part l'envoi. Il nous transmet ensuite la demande par e-mail, à contact@odyste.com.

Le formulaire contient un champ invisible qui sert de piège à robots : s'il est rempli, rien n'est envoyé. Le site n'enregistre rien de ce que vous tapez dans votre navigateur.

Si vous nous écrivez directement

Si vous écrivez à contact@odyste.com, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom s'il apparaît, le contenu de votre message et ses pièces jointes. Web3Forms n'intervient pas.

Êtes-vous obligé de nous donner ces données ?

Non. Mais sans votre nom, votre adresse e-mail et une description, nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Merci de ne pas y mettre de données sensibles (par exemple sur votre santé ou vos opinions), ni d'informations confidentielles sur d'autres personnes.

Pourquoi, et sur quelle base

En droit suisse, un traitement qui respecte les principes de la LPD n'a pas besoin d'une justification particulière. Pour les personnes qui se trouvent dans l'Union européenne, le RGPD demande d'indiquer une base juridique pour chaque finalité : la voici.

Faire fonctionner le site et le protéger

Données
Journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, informations du navigateur).
Base juridique
Notre intérêt légitime à proposer un site qui fonctionne et qui résiste aux abus (RGPD art. 6 al. 1 let. f).

Répondre à votre demande et préparer une offre

Données
Vos réponses au formulaire ou le contenu de votre e-mail, puis nos échanges.
Base juridique
Les mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6 al. 1 let. b). En droit suisse : un traitement directement lié à la conclusion d'un contrat avec vous (LPD art. 31 al. 2 let. a).

Transmettre votre demande par Web3Forms, notamment hors de Suisse et de l'UE

Données
Vos réponses au formulaire et votre adresse IP.
Ce qui permet le transfert
Le traitement lui-même repose sur les mesures précontractuelles indiquées ci-dessus. Le transfert hors de Suisse et de l'UE repose sur votre consentement exprès, donné en cochant la case du formulaire (LPD art. 17 al. 1 let. a ; RGPD art. 49 al. 1 let. a), en plus des garanties contractuelles annoncées par Web3Forms (voir la section 06). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir la section 09).

Écarter les envois abusifs (spam)

Données
Votre adresse IP et votre adresse e-mail, examinées par les services anti-spam de Web3Forms.
Base juridique
Notre intérêt légitime à écarter les envois automatisés ou abusifs (RGPD art. 6 al. 1 let. f).

Mener le projet, si nous travaillons ensemble

Données
Vos coordonnées, nos échanges, les documents du projet, les données de facturation.
Base juridique
L'exécution du contrat (RGPD art. 6 al. 1 let. b).

Conserver les pièces comptables

Données
Devis acceptés, contrats et factures.
Base juridique
L'obligation légale suisse de conserver les livres et les pièces comptables (art. 958f du Code des obligations). Pour les personnes dans l'UE : notre intérêt légitime à respecter le droit suisse qui s'applique à nous (RGPD art. 6 al. 1 let. f).

Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins : pas de newsletter, pas de publicité, pas de revente, pas de profilage et aucune décision automatisée.

Qui reçoit vos données

Vos données sont traitées par Odyste. Pour le site, la boîte e-mail et le formulaire, deux prestataires les traitent pour notre compte, comme sous-traitants, selon un contrat de traitement des données (en anglais Data Processing Agreement, DPA) qui, selon eux, fait partie de leurs conditions d'utilisation.

Hostinger

Hostinger International Limited (Larnaca, Chypre) héberge le site, le livre par son réseau CDN et héberge la boîte e-mail contact@odyste.com, où les demandes reçues sont stockées. Hostinger fait appel à ses propres sous-traitants, par exemple des fournisseurs d'infrastructure informatique.

Politique de confidentialité · DPA de Hostinger

Web3Forms

Service exploité depuis l'Inde par Web3Creative. Il reçoit les réponses au formulaire, les filtre contre le spam, nous les transmet par e-mail et en garde une copie (voir la section 07). Ses sous-traitants comprennent notamment Amazon Web Services (hébergement, envoi des e-mails), Cloudflare (réseau et protection), Hetzner (infrastructure en Allemagne et en Finlande), CleanTalk et Akismet (Automattic), qui reçoivent votre adresse IP et votre adresse e-mail pour le filtrage anti-spam, ainsi que Microsoft (Clarity), un outil d'analyse de l'utilisation qui peut enregistrer ce qui s'affiche dans le tableau de bord de Web3Forms, y compris des demandes lorsqu'elles y sont consultées.

Politique de confidentialité · DPA de Web3Forms

Si nous travaillons ensemble, certaines de vos données peuvent aussi être confiées, seulement dans la mesure nécessaire, à : notre fiduciaire ou comptable ; les outils que nous utilisons pour gérer le projet et la facturation (messagerie, stockage de fichiers, outils de développement) ; les prestataires techniques retenus pour votre projet (par exemple l'hébergeur de votre futur site). Sur simple demande, nous vous indiquons lesquels.

En dehors de ces cas, Odyste ne vend pas vos données et ne les communique à personne, sauf si la loi l'y oblige (par exemple sur décision d'une autorité).

Transferts hors de Suisse

Odyste est établie en Suisse. Par ses prestataires, vos données peuvent être traitées dans les pays suivants :

Union européenne
Lituanie, Pays-Bas et Chypre (pays où Hostinger indique traiter des données, selon sa politique de confidentialité) ; Allemagne (le serveur du CDN de Hostinger qui livre les pages aux visiteurs de Suisse, à Francfort lors de nos vérifications, et l'infrastructure Hetzner de Web3Forms) ; Finlande (Hetzner). La Suisse reconnaît que les États de l'UE et de l'EEE offrent un niveau de protection adéquat.
Royaume-Uni
Hostinger indique pouvoir aussi y traiter des données. La Suisse et l'Union européenne reconnaissent au Royaume-Uni un niveau de protection adéquat.
Serveur du site
Le serveur d'origine où Hostinger stocke le site se trouve à Francfort (Allemagne) ; ses sauvegardes sont conservées en France.
Boîte e-mail
La boîte contact@odyste.com, où arrivent et sont conservés les demandes et les e-mails, est hébergée par Hostinger, qui ne publie pas le pays où sont stockées les boîtes e-mail ; selon sa politique de confidentialité, Hostinger traite les données notamment dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Ses serveurs de messagerie sont joignables par le réseau de Cloudflare (voir « Monde entier »).
États-Unis
Amazon Web Services (stockage et envoi pour Web3Forms ; la documentation de Web3Forms mentionne la région « US-East »), Cloudflare, CleanTalk, Akismet et Microsoft (Clarity), ainsi que certains sous-traitants de Hostinger. Ni la Suisse ni l'Union européenne ne reconnaissent aux États-Unis un niveau de protection adéquat, sauf pour les entreprises certifiées selon le Data Privacy Framework (volets Suisse–États-Unis et UE–États-Unis) ; pour les autres, les garanties ci-dessous s'appliquent.
Inde
Web3Creative, qui exploite Web3Forms. Ni la Suisse ni la Commission européenne ne reconnaissent à l'Inde un niveau de protection adéquat.
Monde entier
Le CDN de Hostinger sert chaque visiteur depuis un serveur proche de lui : un visiteur qui se trouve ailleurs qu'en Suisse peut être servi depuis un autre pays, y compris hors d'Europe (Hostinger cite par exemple l'Afrique du Sud, le Japon et l'Australie). Le réseau de Cloudflare, qui achemine les envois vers Web3Forms et le courrier de la messagerie de Hostinger, a lui aussi des serveurs dans de nombreux pays.

Les garanties

Ce que cela signifie pour vous : en Inde et aux États-Unis, la protection légale de vos données n'est pas équivalente à celle de la Suisse ou de l'Union européenne. Des autorités de ces pays peuvent, selon leur droit, accéder à des données, et il peut être plus difficile d'y faire valoir vos droits.

Si vous ne souhaitez pas ce transfert, n'utilisez pas le formulaire : écrivez-nous directement à contact@odyste.com. Votre message ne passe alors pas par Web3Forms.

Vous pouvez lire ces garanties dans les DPA de Hostinger et de Web3Forms (liens dans la section 05) ou nous en demander une copie.

Pour les personnes qui se trouvent dans l'UE : vos données sont traitées pour Odyste, en Suisse, un pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE, confirmée en janvier 2024).

Combien de temps

Nous gardons vos données tant qu'elles sont nécessaires aux finalités ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Nos prestataires les effacent selon les délais et les règles indiqués ci-dessous. Concrètement :

Demande sans suite
Si votre demande ne débouche pas sur un projet, nous effaçons votre demande et nos échanges de notre messagerie 12 mois après notre dernier échange.
Copie chez Web3Forms
Web3Forms garde une copie de chaque envoi pendant 30 jours (durée réglée par Odyste dans son compte Web3Forms), puis l'efface automatiquement.
Projet réalisé
Pendant toute la durée de notre collaboration. Ensuite, les pièces comptables (devis acceptés, contrats, factures) sont conservées dix ans à compter de la fin de l'exercice, comme le droit suisse l'exige (art. 958f CO) ; le reste est supprimé ou anonymisé dès qu'il n'est plus nécessaire.
Journaux techniques
Hostinger les garde le temps nécessaire à la sécurité et au dépannage de l'hébergement, selon ses propres règles : il ne publie pas de durée précise. Web3Forms indique effacer ses journaux techniques régulièrement.

Vous pouvez demander l'effacement plus tôt (voir la section 09).

Cookies et traceurs

odyste.com ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien dans votre navigateur (ni stockage local, ni stockage de session). Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social ni aucun autre traceur.

Les polices (Fauna One, Outfit, Inter, Raleway) et les scripts d'animation (GSAP, ScrollTrigger, Lenis) sont hébergés sur odyste.com : la lecture du site n'envoie aucune requête à Google ni à un autre service. Le seul service tiers contacté est Web3Forms, et uniquement quand vous envoyez le formulaire ; cet envoi ne dépose pas de cookie.

C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau cookies. Si nous ajoutons un jour un outil de ce type, nous mettrons d'abord cette page à jour et vous donnerons, comme la loi le prévoit, la possibilité de le refuser.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, gratuitement :

Comment faire : écrivez à contact@odyste.com, ou par courrier à l'adresse de la section 01. Nous pouvons vous demander de quoi vérifier votre identité, pour ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre. Nous répondons en principe dans les 30 jours.

La loi prévoit des limites à ces droits : par exemple, nous ne pouvons pas effacer des pièces comptables avant la fin du délai légal de conservation. En Suisse, vous pouvez aussi faire valoir vos droits devant les tribunaux civils.

Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution avec vous. Vous pouvez aussi vous adresser à une autorité :

En Suisse

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch. Le PFPDT peut ouvrir une enquête à la suite d'un signalement.

Dans l'UE

L'autorité de protection des données du pays où vous vivez, où vous travaillez ou où le problème s'est produit (RGPD art. 77) : par exemple la CNIL en France ou l'Autorité de protection des données en Belgique. Liste de toutes les autorités de l'UE.

Sécurité

Toutes les pages et l'envoi du formulaire passent par une connexion chiffrée (HTTPS). Le site n'a ni compte utilisateur, ni base de données. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, mais aucun système n'est infaillible.

Un e-mail ordinaire n'est pas toujours chiffré de bout en bout : ne nous envoyez pas d'informations confidentielles par e-mail sans en avoir parlé avec nous d'abord.

Si une violation de la sécurité de vos données présentait un risque élevé pour vous, nous l'annoncerions au PFPDT et, si nécessaire, nous vous en informerions, comme la loi le prévoit.

Modifications

Nous mettons cette politique à jour quand nos pratiques ou nos prestataires changent. La date indiquée en haut et en bas de cette page est celle de la version en vigueur.

Dernière mise à jour : . Voir aussi les mentions légales.